Conditions generales de vente

1. Appellation et Propriété du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou encore « CGV ») réglementent l'offre et la vente des Produits distribués à travers le site www.drvranjes.it (« Site ») par la société italienne à responsabilité limitée ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (Arezzo - Italie) N° de TVA/Code d'identification fiscale FR 72 850442088. Le site appartient à la société Alias S.r.l.  

 

2. Périmètre d'application des CGV

2.1 L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) des décrets législatifs n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation») et n° 70 du 9 avril 2003, contenant la réglementation du commerce électronique.

2.2  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec ALIAS sur le Site.

2.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition éventuelle entrera en vigueur dès sa publication sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les Usagers sont par conséquent invités à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant tout achat, de la dernière version des Conditions Générales de Vente.

2.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de l'envoi de l'ordre d'achat et la version italienne fait foi.

2.5  Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux produits vendus par d'autres marchands qu'ALIAS proposés sur le Site à travers des liens, bannières ou autres liens hypertexte. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces marchands, il convient de vérifier les conditions de vente qu'ils appliquent.

2.6 L'usager est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qu'ALIAS met à sa disposition dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et dont elle autorise l'enregistrement et la reproduction, de même que toutes les autres informations qu'ALIAS fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d'achat.

 

3.  Achats sur le Site

 3.1 Tout achat de Produits sur le Site a lieu après enregistrement, aux termes de la clause 4 ci-après, enregistrement qui est ouvert aux usagers ayant la qualité de consommateurs mais également aux autres.  Les personnes physiques sont autorisées à faire des achats à la condition exclusive d'avoir dix-huit ans révolus.

3.2 Aux termes de l'art. 3, I alinéa, lett. a) du Code de la consommation, nous vous rappelons qu'ont la qualité de consommateurs les personnes physiques qui, dans le cadre de l'achat de Produits, agissent dans un but autre que l'activité entrepreunariale, commerciale, professionnelle et artisanale déployée le cas échéant.

3.3 ALIAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant (i) d'un usager avec qui la société a un litige juridique pendant ; (ii) d'un usager ayant précédemment enfreint les CGV et/ou les conditions et/ou les termes du contrat d'achat avec ALIAS ; (iii) d'un usager ayant déjà été impliqué dans des fraudes de tout type et en particulier à la carte de crédit ; (iv) d'usagers ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes ou n'ayant pas envoyé à ALIAS les documents demandés par cette dernière ou lui ayant envoyé des documents non valables.

 

4.  Enregistrement sur le Site

4.1 L'enregistrement sur le Site est gratuit. Pour s'enregistrer sur le Site, l'usager doit remplir le formulaire prévu à cet effet en indiquant ses nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et mot de passe puis cliquer sur la touche [Envoi].

L'enregistrement sur le Site, à travers la création d'un compte personnel, permet à l'usager enregistré (« Usager enregistré » de :

- enregistrer et modifier ses coordonnées,

- accéder à toutes les informations concernant ses commandes et ses retours,

- suivre l'avancement de sa commande,

- gérer ses coordonnées et les mettre à jour à tout moment,

- bénéficier des services spéciaux pouvant être activés au cas par cas (affichage de sa liste de souhaits, etc.),

- autoriser le traitement de ses coordonnées personnelles pour l'envoi de lettres d'information de la part d'ALIAS.

4.2 L'usager doit conserver soigneusement ses identifiants d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe). Ils ne peuvent être utilisés que par l'usager lui-même et ne doivent pas être cédés à des tiers. L'Usager s'engage à assurer leur confidentialité et à veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage également à informer immédiatement ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 s'il soupçonne ou découvre un usage indu ou la divulgation indue de ses identifiants.

4.3 L'Usager enregistré garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et il s'engage à dégager ALIAS de tout préjudice, de toute obligation de remboursement et/ou sanction découlant de et/ou liée dans tous les cas à une violation de la part de l'Usager des règles d'enregistrement au Site ou de conservation des identifiants d'enregistrement.

 

5.  Annuler ou modifier une commande

Pour modifier ou annuler une commande, il convient de contacter immédiatement nos services (dans les 12 heures suivant la commande passée à ALIAS)  à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de la commande concernée.

 

6.  Informations concernant le statut des commandes et des envois

Lors de l'envoi, l'Usager reçoit à l'adresse électronique fournie lors de la commande le numéro d'envoi lui permettant de suivre ses colis sur le site du transporteur ou à travers le centre d'appel de ce dernier.

 

7.  Demande de copie de documents et de modification des données personnelles

Pour demander la copie de documents comptables et/ou faire modifier ses données personnelles, l'Usager doit prendre contact avec ALIAS par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou par téléphone au n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le type et le nombre de documents dont il demande la copie et/ou la rectification.

 

8.   Garantie des Produits 

8.1 Tous les Produits commercialisés par ALIAS sur son Site de commerce en ligne drvranjes.it sont couverts par la garantie légale de conformité aux termes et en exécution des art. 128 et suivants du décret législatif n° 206 de 2005 du Code du consommateur.

 

9.  Informations concernant les factures, virements et annulations

Pour contacter notre service administratif, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it ou appeler le n° (+39) 02 87213404 en indiquant OBLIGATOIREMENT le numéro de commande ou le numéro du document ou de la facture concernés.

 

10.  Mode de paiement

Les achats effectués sur drvranjes.it sont sécurisés et garantis et ils peuvent être payés selon l'un des modes suivants :

- paiement anticipé par virement bancaire,

- paiement par carte de crédit,

- paiement par PayPal.

 10.1  Paiement anticipé par virement bancaire

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après confirmation de la réception effective du montant total.

Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la date de la commande. Pour permettre la gestion correcte et rapide de sa commande, le Client doit indiquer comme motif le numéro de la commande, la date ainsi que ses prénom et nom.

Une fois le délai écoulé, la commande sera automatiquement annulée.

La disponibilité du produit choisi sera évaluée au moment du versement.

Le virement bancaire doit être adressé à :

 ALIAS S.r.l., Via Cennano31, 52025 Montevarchi AR

 IBAN : IBAN :  IT18P0200871541000041346614, Code SWIFT : UNCRITB1399

 Banque : UNICREDIT SPA Agenzia di Via dell’Oleandro, Montevarchi

 10.2 Paiement par carte de crédit

Lorsque l'Usager choisit de payer par carte de crédit, l'Institut bancaire autorise le débit du montant correspondant à l'achat effectué. En cas d'annulation, ALIAS demande l'invalidation de la transaction et le remboursement du montant versé.

 Les délais de prise en charge dépendent exclusivement du système bancaire. Une fois la transaction annulée, ALIAS ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de retards et/ou préjudices imputables au système bancaire.

ALIAS se réserve la faculté de demander à l'Usager des informations complémentaires ou l'envoi de copie de documents prouvant qu'il est le titulaire effectif de la carte utilisée. En cas de refus, ALIAS se réserve la faculté de refuser de conclure le contrat. À aucun moment de la procédure d'achat par carte de crédit ALIAS n'est en mesure de connaître les informations personnelles du titulaire de la carte car celles-ci sont transmises directement au site de l'Institut bancaire qui gère la transaction, site qui est sécurisé.

 10.3 Paiement par PayPal

En sélectionnant le mode de paiement par PayPal, l’Usager sera redirigé sur une page du site PayPal et le règlement aura lieu selon les modalités qui y figurent.

Les informations fournies sur le site PayPal ne seront pas communiquées à ALIAS mais gérées directement par PayPal.

En cas d'annulation de la commande ou de refus de la part d'ALIAS, le montant sera remboursé sur le compte PayPal de l'Usager. ALIAS décline toute responsabilité en cas de retards et/ou de préjudices survenant lors de cette étape.

 

 11.  Frais de port

 Les frais de port sont à la charge de l'Usager et ils seront calculés automatiquement par le système en fonction du poids des articles commandés. 

 

 12Délais de livraison

Les délais de livraison de la marchandise varient selon la disponibilité en stock du produit acheté (disponible ou pas chez le fabricant) et selon le mode de livraison prévu.

Dans tous les cas, la date de livraison est purement indicative et nullement contraignante pour Alias.

 ALIAS fait appel à des services de courrier/transporteurs conventionnés offrant le meilleur rapport qualité/prix pour la destination concernée afin de proposer aux Clients des prix avantageux et un service de qualité.

 Il n'est en aucun cas possible d'effectuer des livraisons sur rendez-vous ni à des heures et/ou jours donnés.

En cas de non-livraison de la marchandise due à une adresse erronée fournie par l'Usager ou de colis non réclamé auprès du transporteur et/ou de toute autre cause imputable au comportement de l'Usager, un nouvel envoi sera possible UNIQUEMENT contre paiement d'avance de ce dernier selon les modalités indiquées pas Alias.

 

 13.  Livraison de la Marchandise

Lors de la livraison de la marchandise, l'Usager est tenu de vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond à celui figurant sur le bordereau de transport,

- que l'emballage est en parfait état et que les rubans de fermeture ne sont pas déchirés.

Si l'emballage est endommagé, l'Usager doit contester immédiatement l'envoi et/ou la livraison en utilisant le document fourni par le transporteur ou tout autre opérateur et en y apposant l'inscription « RÉSERVE DE CONTRÔLE MARCHANDISE DUE À ... » (indiquer le motif de la réserve).

L'Usager doit ensuite signaler tout dommage éventuel sous trois jours après réception de la marchandise selon les modalités prévues par l'opérateur ayant effectué la livraison.

 

14.  Droit à la résolution

Le droit à la résolution est régi par la législation actuelle des art. 52 et suivants du Code italien de la consommation tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21 février 2014.

L'Usager qui revêt la qualification de Consommateur visée au point 3.2 peut exercer son droit à la résolution du contrat à n'importe quel motif et sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours ouvrables et sans acquitter de frais autres que ceux prévus aux art. 56 alinéa 2 et 57 du décret susmentionné.

Le texte complet du Code de la consommation, mis à jour au 16 septembre 2015, peut être consulté à l'adresse http://www.aduc.it/generale/files/allegati/codiceconsumo.pdf

Nota bene : Le droit à la résolution ex art. 52 et suivants du Code de la consommation est réservé exclusivement au consommateur définit du Code de la consommation à l’art. 3 comme la personne physique agissant dans un but autre que l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle et artisanale déployée le cas échéant. Par conséquent tout usager acquérant avec un numéro de T.V.A. et donc en qualité d’entreprise ou de professionnel ne peut pas exercer le droit à la résolution du contrat.

 

 15.   Modalité de résolution

 Le droit à la résolution devra être exercé selon les modalités suivantes :

- Le produit acheté devra être en parfait état et retourné dans son emballage d'origine, encore scellé, dans son intégralité (y compris l'emballage, la documentation et accessoires éventuels : modes d'emploi, bâtonnets, etc.).

- Pour exercer ce droit, l'Usager devra envoyer à ALIAS une communication par courriel à l'adresse ecommerce@drvranjes.it dans les10 jours ouvrables suivant la réception effective de la marchandise.

- Après avoir envoyé la communication susmentionnée et reçu confirmation de la réception de la part d'ALIAS, l'Usager devra retourner le Produit, à ses frais - après l'avoir emballé correctement dans son emballage d'origine - par courrier express, avec une copie du reçu, à l'adresse suivante : Alias srl c/o Dr.Vranjes spa, Via E. Majorana, 73 - Località Osmannoro, 50019 Sesto Fiorentino (FI) .

Jusqu'à sa réception effective dans nos entrepôts, l'expédition relève de l'entière responsabilité de l'Usager.

ALIAS décline toute responsabilité en cas de dommages, de cambriolage ou de perte des produits retournés par pli non assuré. 

 

 16.   Retours et Remboursements

 La marchandise devra être retournée à ALIAS dans les délais indiqués au point 14 et accompagné du formulaire d'autorisation reçu.

Sauf frais éventuels de remise en état dus à l'endommagement avéré de l'emballage d'origine, ALIAS remboursera le montant total à l'Usager dans un délai de 14 jours suivant la réception effective de la marchandise en recréditant la carte de crédit ou par virement bancaire.

 Dans ce dernier cas, l'Usager devra fournir sans délai les coordonnées du compte bancaire sur lequel créditer le remboursement (code IBAN du client). 

 

 17.  Déchéance du droit à la résiliation

 L'Usager déchoit de son droit à la résiliation et du droit au remboursement qui en découle dans le cas où ALIAS constate l'existence de l'une des conditions suivantes :

 - Utilisation y compris partielle du bien et des consommables éventuels,

- Absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne d'origine,

- Absence des composantes du produit (accessoires),

- Endommagement du produit dû à des causes autres que le transport.

Dans les cas susmentionnés, ALIAS retournera la marchandise à l'Usager en lui débitant les frais de port.

 

18. Loi en vigueur 

18.1 Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.

18.2 Les Usagers consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie se voient garantir l'application des dispositions éventuellement plus favorables et indérogeables prévues par la législation du pays où ils ont leur résidence habituelle, en particulier concernant le délai pour l'exercice du droit à la résolution, le délai pour retourner les Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.

18.3 Rappelons que, dans le cas d'un Usager consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence de l'Usager ou de celui où il a élu domicile. Dans le cas d'un Usager non consommateur, tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant la compétence exclusive du tribunal d'Arezzo (Italie).

18.4 L'Usager qui réside dans un État-membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut, en outre, engager, en cas de litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du contentieux ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, la somme de 2 000 euros. Le texte du Règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

 

19. Avis aux consommateurs - Règlement des litiges en ligne (ODR - Online Despute Resolution)

Conformément aux dispositions de l'art. 14 du Règlement EU 524/2013/EU, l’Usager consommateur est informé que, en alternative au litige judiciaire, aussi bien le consommateur qu'Alias peuvent opter pour le règlement alternatif des litiges en ligne en adressant une réclamation à travers la plateforme mise en place par la Commission européenne. Le consommateur peut utiliser cet outil afin de régler par voie non judiciaire tout litige concernant et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus sur Internet. La plateforme est accessible à travers le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Alias peut être contacté par l'organisme à l'adresse suivante ecommerce@drvranjes.it

Pour tout éclaircissement à ce sujet, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse figurant dans ce document.

 

20.  Suggestions, Signalements et Réclamations

Pour toute suggestion, réclamation et/ou tout signalement, vous pouvez écrire à ecommerce@drvranjes.it

 

21.  Contacts

Informations générales et Service Clients :

Tél. (+39) 02 87213404 – ecommerce@drvranjes.it

 Siège social et d'exploitation : ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (AR) - Italie

N° de TVA / Code d'identification fiscale FR 72 850442088

TRAITEMENT DES DONNÉES EFFECTUÉ PAR ALIAS S.R.L. POUR VENTE EN LIGNE

Cher utilisateur, dans cette page, nous décrivons les façons dont Alias S.r.l. gère vos données collectées sur le site www.drvranjes.com.
Le traitement de vos données sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité et de transparence et protégera votre vie privée et vos droits conformément au code de confidentialité (décret-loi 196/2003) et au règlement européen n. 2016/679 (RGDPR)

 

1. Le contrôleur de données
Le contrôleur de données est ALIAS S.r.l. Via Cennano 31, 52025 Montevarchi (AR) Numéro de TVA / Code Fiscal 01648260519 Inscription Entreprises régistrées AR-01648260519 info@alias2k.com.


2. Responsable de la protection des données ou RPD
Conformément et pour l'application de l'art. 37 du Règlement de l'UE 2016/679 RGDP, le délégué à la protection des données est M. Stefano Beccastrini à qui vous pouvez contacter en utilisant les contacts suivants Tel +39 055900249 mail: stefano.beccastrini@pec.it

  

3. Type de données collectées:

En ce qui concerne les données collectées, nous vous informons que la collecte et le traitement concernent les types de données suivants:

 

• Données personnelles

Afin de traiter notre relation et / ou les services qui y sont liés, nous collectons des données personnelles telles que: données d'identification telles que nom, prénom, code fiscal, lieu de résidence, adresse e-mail, coordonnées bancaires et en tout cas toutes ces données essentiel pour traiter correctement les commandes reçues, gérer les paiements, les livraisons, les demandes de retour / remboursement, etc.

 

• Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l'association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur ..) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site.

 

• Cookies

Cookies désigne un élément textuel inséré dans le disque dur d'un ordinateur uniquement après autorisation. Les cookies ont pour fonction de rationaliser l'analyse du trafic Web ou d'indiquer quand un site spécifique est visité et permettent aux applications Web d'envoyer des informations à des utilisateurs individuels. Aucune donnée utilisateur n'est acquise par le site à cet égard. Nous n'utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel, ni utilisés c.d. les cookies persistants de tout type, ou les systèmes de suivi des utilisateurs.

 

 

4. Objectifs du traitement et temps de rétention des données

Les données vise uniquement à donner effet aux services liés aux services web du site drvranjes.it et en tout cas à des fins strictement liées à l'exécution du service. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de services ne sont utilisés que pour effectuer le service ou la fourniture demandée et non divulguées à des tiers à moins que cette divulgation est exigée par la loi ou est strictement nécessaire à l'accomplissement de demandes.

Les informations personnelles que nous collectons sont principalement utilisées à deux fins: exécuter vos commandes et proposer des produits et services plus en adéquation avec vos besoins, vos intérêts et vos attentes. Les communications que nous envoyons aux Utilisateurs peuvent contenir des propositions définies par nos employés, responsables de l'emballage des offres et de la gestion du catalogue. L'augmentation de l'information au fil du temps nous permet d'améliorer la qualité du service.

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour effectuer les performances requises et après la cessation de la relation d'affaires à l'effet d'émettre des certificats ou des documents qui peuvent être nécessaires, pour l'exécution de toutes les tâches liées à ou découlant de la conclusion du rapport lui-même et en tout cas pour une période n'excédant pas 5 ans à compter de la résiliation précitée. Par exemple, après la fin de la relation, il peut être nécessaire de conserver vos données pour se conformer aux obligations légales et / ou remplir les obligations fiscales.

Le traitement a lieu au siège de ALIAS et le contenu est pris en charge par les employés et / ou les collaborateurs de la même qui agissent sous la supervision et le contrôle d'Alias. Visiter notre site périodiquement et recevoir nos courriels est un moyen gratuit et automatique de vous aider à mieux magasiner.

 

5. Mesures de sécurité

Le système est protégé contre l'accès par d'éventuelles personnes malveillantes; Notre société a continuellement préparé et perfectionné le système de sécurité pour l'accès et le stockage des données. Alias utilise les normes de l'industrie pour la protection des informations personnelles. Les données seront traitées par des employés et / ou des professionnels désignés par ce dernier, qui mèneront les activités ci-dessus sous la supervision directe et la responsabilité du représentant légal. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

 

6. Traitement obligatoire

Nous soulignons que la fourniture de données n'est pas obligatoire, mais le fait de ne pas les fournir pourrait entraîner l'échec ou l'exécution partielle du service demandé.

 

7. Données fournies volontairement par les utilisateurs

L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que toutes autres données personnelles incluses dans le message. Les informations synthétiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site conçues pour offrir des services particuliers.

 

8. Communication et partage d'informations avec des tiers

Alias peut avoir à rendre les données personnelles aux autorités judiciaires et à des tiers qualifiés uniquement sur la base des droits précis du droit et de l'exécution du service demandé, en particulier Alias peut divulguer des renseignements que vous fournissez à des tiers tels que

1) Sociétés et / ou sujets appartenant à Alias pour l'amélioration de la qualité des services offerts et à des fins de marketing de nos services et / ou des informations mises à jour sur les produits et services;

2) les personnes physiques et / ou morales qui, en vertu de contrats signés avec Alias, fournissent des services de traitement spécifiques ou effectuent des activités connexes, instrumentales ou de support à celles réalisées par Alias.

Par exemple, les données à des fins liées à leurs obligations contractuelles, peuvent être divulgués par nous et / ou envoyés aux catégories suivantes: - le Groupe en tant que parent, filiales ou entreprises associées; - à nos consultants, dans les limites nécessaires à l'exercice de leurs fonctions au sein de notre société; - à nos fournisseurs de biens et services (tels que les courriers) dans les limites nécessaires à l'exercice des activités soumises aux relations contractuelles et contractuelles établies avec vous; institutions bancaires pour la gestion des recettes et des paiements; - les administrations financières et autres sociétés ou organismes publics dans le respect des obligations réglementaires; les entreprises et les cabinets d'avocats pour la protection des droits contractuels; autorités judiciaires et d'enquête compétentes en cas de demande expresse des Autorités elles-mêmes. Dans tous les autres cas, toute communication ne peut être faite qu'après une demande expresse et, dans tous les cas, exclusivement aux fins mentionnées au paragraphe 4 de la présente déclaration. Aucune donnée collectée via le service Web n'est divulguée à des tiers

 

9. Méthodes de traitement des données
Le traitement des données peut être effectué à l'aide d'outils manuels, informatisés ou télématiques conçus pour stocker, gérer et transmettre les données organisées selon la logique relative aux mêmes finalités énoncées et, dans tous les cas, assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. Le stockage et le stockage des données personnelles sont effectués à l'aide d'outils électroniques et informatiques. La conservation des données a lieu au siège de la société Alias S.r.l .

 

10. Droits des parties intéressées.

Conformément à l'art. 13 RGDPR, l'utilisateur a le droit d'obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles; b) des buts et des méthodes du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; d) des coordonnées du propriétaire, des gérants et du représentant désigné; e) des sujets ou des catégories de sujets à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent apprendre à leur sujet en tant que gestionnaires ou agents. L'Utilisateur a également le droit d'obtenir: • la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible; • mise à jour, rectification ou, le cas échéant, intégration des données; • leur annulation, leur transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; • limitation du traitement ou opposition à leur traitement; • l'accès aux données conformément aux dispositions de l'art. 15 Règlement de l'UE 2016/679 RGDP; • la portabilité des données; • le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance; • le droit à l'annulation (droit à l'oubli) conformément aux dispositions de l'art. 17 du Règlement de l'UE 2016/679 RGDP

 

11. Droit de s'opposer
L'utilisateur a le droit de s'opposer, selon les dispositions de l'art. 21 Reg Ue 2016 / 679RGDP, en tout ou en partie: 1. à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, conformément à l'art. 6 Alinéa 1 lettre e) ou f) du Règlement de l'UE 2016/679, y compris le profilage sur la base de ces dispositions; 2. au traitement des données personnelles vous concernant dans le but d'envoyer de la publicité ou du matériel de vente directe; 3. le traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. 4. Traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public.

 

12. Comment exercer les droits
 À tout moment, vous pouvez exercer vos droits envers Alias en tant que responsable du traitement des données en envoyant une demande à l'adresse électronique suivante privacy@alias2k.com et / ou en nous écrivant aux adresses indiquées au point 13.


13. Contacts

Pour toute information, demande, clarification s'il vous plaît contactez-nous à: Alias S.r.l. Via Cennano, Montevarchi (AR) Tel +39 055900249 ou envoyer un courriel à: privacy@alias2k.com