POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS

La présente note d’information (ci-après, « politique de confidentialité ») concerne le traitement de vos données à caractère personnel effectué par Dr. Vranjes Firenze S.p.A., dont le siège social est sis Via S. Pertini, 5 - Lieu-dit Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI), Italie, N° de TVA 01648260, adresse e-mail info@drvfirenze.com (ci-après, le « responsable du traitement »), conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement étant établi sur le territoire italien, aucun représentant n'a été désigné.

2. Coordonnées du DPD

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») conformément à l'art. 37 du RGPD. Le DPD peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@drvfirenze.com

3. Données de tiers

Si le client et/ou le fournisseur doit communiquer des données à caractère personnel de tiers, de ses employés et/ou collaborateurs au responsable du traitement, aux fins de l'exécution du contrat, le client et/ou le fournisseur doit en informer les personnes concernées, leur remettre la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, obtenir leur consentement.

4. Finalités du traitement et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

• a) pour des finalités contractuelles et/ou liées à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande spécifique, ainsi que pour remplir toute obligation légale liée à ces finalités. Dans ce cas, la base juridique est la nécessité de procéder au traitement aux fins de l'exécution du contrat et/ou de la gestion des relations précontractuelles.
• b) pour vous envoyer des communications de prospection, des newsletters et du matériel publicitaire, par le biais de systèmes de contact traditionnels et de systèmes informatiques automatisés, y compris des communications commerciales ou promotionnelles par e-mail ou SMS, ou pour réaliser des recherches et des analyses de marché. La base juridique du traitement est le consentement, exprimé conformément à la politique de confidentialité.
• c) pour des activités visant à déterminer vos habitudes et préférences à l'aide de traitements de profilage, en vue de vous offrir un service personnalisé. La base juridique est votre consentement, exprimé conformément à la politique de confidentialité. En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées, leur fourniture n'est pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir ou non ces données. En cas de non-fourniture de ces données, la Société ne pourra pas vous proposer de service personnalisé ;
• d) pour des finalités liées aux obligations légales connexes. La base juridique du traitement est l’obligation légale du responsable du traitement de traiter les données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

5. Comment exprimer votre consentement ?

Si nécessaire, vous pouvez exprimer votre consentement en signant un document papier ou électronique, ou en cochant des cases dédiées.

6. Modalités de traitement et logique

• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et conservées pour les finalités visées au point a), numéro 4 de la présente politique de confidentialité (finalités contractuelles et précontractuelles), le traitement sera effectué sur support papier, à l'aide de logiques automatisées et de logiciels de gestion de type CRM, afin de permettre une exécution optimale des obligations contractuelles.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point b), numéro 4, de la politique de confidentialité (finalités de marketing), le traitement sera effectué via des logiciels d'emailing.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point c) numéro 4 (profilage), le traitement sera effectué via des logiciels de type CRM permettant de définir vos goûts et vos préférences afin de vous offrir des services et des communications personnalisés. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au point suivant de la politique de confidentialité.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et conservées pour les finalités visées au point d), numéro 4 (finalités légales), le traitement sera effectué sur support papier, à l'aide de logiques automatisées et de logiciels de gestion de type CRM, afin d'assurer une gestion optimale du respect des obligations légales.

7. Prise de décision automatisée et profilage

Si vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel afin de bénéficier de services personnalisés, celles-ci pourront faire l'objet d'une prise de décision automatisée à l'aide d'un algorithme spécifique qui déterminera les communications les mieux adaptées à votre profil ou susceptibles de vous intéresser le plus. À titre d'exemple, ce traitement peut entraîner l'envoi de communications commerciales hautement ciblées, de remises, d'invitations à des événements jugés intéressants, etc.

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit :

• d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision de la part du responsable du traitement ;
• d’exprimer votre point de vue ;
• d’obtenir une explication quant à la décision prise par le responsable du traitement ;
• de contester la décision en question.

8. Source d'où proviennent les données à caractère personnel

Seules les données fournies conformément à la présente politique de confidentialité seront traitées. Les données à caractère personnel issues de sources accessibles au public ne seront pas traitées.

9. Destinataires et catégories éventuelles de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être :

• des sociétés qui offrent des services de la société de l'information, notamment, celles qui offrent des services d'hébergement ;
• des cabinets d'audit ;
• des sociétés partenaires du responsable du traitement.

10. Catégories de données

Les données à caractère personnel traitées comprendront, à titre d'exemple non limitatif, les données personnelles et les coordonnées. En aucun cas les données particulières visées à l'article 9 du RGPD ne pourront être traitées.

11. Transfert des données

Le responsable du traitement a l’intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers des entités établies dans un pays tiers à l'Union européenne ou à une organisation internationale. À titre d'exemple, ces entités peuvent être :

• des sociétés de communication qui effectuent des activités de communication pour le compte du responsable du traitement ;
• des prestataires de services de la société de la communication ;
• des filiales et/ou des sociétés mères.

Le transfert de données à caractère personnel vers ces entités, lorsqu'elles sont établies dans un pays tiers ou à une organisation internationale, est effectué en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui a vérifié que le pays tiers, le territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés au sein du pays tiers, ou l’organisation internationale en question, garantissent un niveau de protection adéquat des droits. En tout état de cause, et s'il le juge opportun, le responsable du traitement se réserve le droit de conclure des accords spécifiques avec ces entités, les obligeant à adopter des mesures de sécurité adéquates, y compris des mesures organisationnelles, afin de garantir le respect des droits. Les données pourront ainsi être transférées vers les pays suivants : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Japon. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces données ou savoir où elles ont été rendues accessibles, il vous suffit d'envoyer une demande au responsable du traitement à l'une des adresses indiquées au début du présent document.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel traitées et conservées pour les finalités visées aux points a) et d), numéro 4 (finalités contractuelles et précontractuelles et respect des obligations légales) sont traitées et conservées par le responsable du traitement conformément à la législation en vigueur, et en tout état de cause pendant une durée n'excédant pas 10 ans à compter de la fin des effets du contrat en cas de conclusion de celui-ci, sauf obligation légale contraire ;
• Les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point b) numéro 4 de la présente politique de confidentialité (finalités de marketing) sont traitées et conservées par le responsable du traitement jusqu'à ce que vous demandiez leur effacement et/ou leur retrait, en tant que personne concernée ;
• Les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point c) numéro 4 (finalités de détermination des préférences) sont traitées et conservées par le responsable du traitement pendant une période n'excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.

13. Caractère facultatif du consentement et conséquences du défaut de consentement

• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point a) numéro 4 de la présente politique de confidentialité (finalités contractuelles et précontractuelles), leur fourniture est obligatoire. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, aucun contrat ne pourra être conclu.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point b), numéro 4, de la présente politique de confidentialité (finalités de marketing), leur fourniture n'est pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir ou non ces données. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, le responsable du traitement ne pourra effectuer aucune activité de marketing.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point c) numéro 4 de la présente politique de confidentialité (finalités de détermination des préférences), leur fourniture n'est pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir ou non ces données. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, la Société ne pourra effectuer aucune activité de profilage.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point d), numéro 4, de la présente politique de confidentialité (obligations légales), leur fourniture est une obligation légale.

14. Droit d'opposition

La personne concernée dispose d'un droit d'opposition selon les termes suivants :

• Le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
• En cas d'opposition au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Il est précisé que la personne concernée peut exercer, en tout ou en partie, son droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel aux fins susmentionnées, par exemple en s'opposant uniquement à l'envoi de communications promotionnelles par procédés automatisés et/ou numériques ou par voie postale ;
• Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

15. Autres droits

Le responsable du traitement souhaite également vous informer que vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel et à des informations spécifiques, conformément à l'article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, conformément à l'article 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement des données, y compris le droit de retrait du consentement : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, ou de retirer son consentement, lorsque les motifs définis à l'article 17 du RGPD s’appliquent. En ce qui concerne le droit de retrait, la personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
• Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque les éléments définis à l'article 18 du RGPD s'appliquent ;
• Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans les cas et conditions prévus à l'article 20 du RGPD ;
• Droit d'opposition du contractant aux communications commerciales : le contractant a le droit de s'opposer, à tout moment et gratuitement, à la réception de communications commerciales.

16. Exercice des droits

Les demandes d'exercice des droits mentionnés dans la présente politique de confidentialité, notamment le droit à l’effacement et le droit de retirer le consentement donné, doivent être soumises directement au responsable du traitement à l'adresse e-mail privacy@drvfirenze.com. Il est également possible d'exercer ces droits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège du responsable du traitement.

17. Accessibilité de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité est disponible auprès du responsable du traitement. Sur demande expresse, les informations peuvent également être fournies oralement, à condition que l'identité de la personne concernée soit prouvée par une demande téléphonique adressée aux coordonnées du responsable du traitement.

TRAITEMENT DES DONNÉES EFFECTUÉ PAR DR. VRANJES FIRENZE S.P.A. À DES FINS DE MARKETING ET DE PROFILAGE

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web accessible à l'adresse https://drvranjes.it/it/privacy-policy, Dr. Vranjes Firenze S.p.A., dont le siège social est situé Via S. Pertini, 5 - Localité Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI), Italie, numéro de TVA 06511260488, adresse e-mail privacy@drvranjes.it, (ci-après le « Responsable du traitement »), conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, y compris, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).

 

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Dr. Vranjes Firenze S.p.A.

Le Responsable du traitement étant établi sur le territoire italien, aucun représentant n'a été désigné.

 

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement a désigné Simone Bonavita en tant que délégué à la protection des données ; celui-ci peut être contacté auprès du Responsable du traitement ainsi qu'à l'adresse dpo@drvranjes.it

 

3. Modalités du traitement

3.1 Cookies et données d'environnement

COOKIES TECHNIQUES

Cookies de navigation, fonctionnels et de session : ils permettent au site de fonctionner correctement. L'utilisation des cookies dits « de session » (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l'appareil de la personne concernée et sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants relatifs aux sessions individuelles, et ils sont utilisés afin de permettre une utilisation sûre et efficace du site. On distingue :

• activités strictement nécessaires au fonctionnement : cookies utilisés pour enregistrer la session de l'utilisateur et pour effectuer d'autres activités strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, par exemple en matière de répartition du trafic ;
• activités de sauvegarde des préférences, d'optimisation et de statistiques : cookies utilisés pour enregistrer les préférences de navigation et optimiser l'expérience de navigation de l'utilisateur. Parmi ces cookies figurent, par exemple, ceux permettant de définir la langue et la devise ou ceux utilisés pour la gestion des statistiques par le responsable du site.

Cookies statistiques :

Le site utilise des cookies statistiques créés directement par le responsable du traitement, en tant que « première partie », ou fournis par des tiers. Dans ce dernier cas, des mesures appropriées ont été mises en place pour réduire leur capacité d'identification, notamment en masquant des parties significatives des adresses IP ainsi traitées. L'utilisation de ces cookies statistiques de tiers a en outre été soumise à des clauses contractuelles qui engagent le tiers à les utiliser exclusivement pour la fourniture du service, à les conserver séparément et à ne pas les « enrichir » ni les « croiser » avec d'autres informations dont il dispose. En ce qui concerne plus particulièrement les cookies de Google Analytics, les informations issues des cookies relatives à l'utilisation du site par les utilisateurs seront transmises par le navigateur de la personne concernée à Google Inc., dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et stockées sur les serveurs de cette société.

La politique de confidentialité de Google, que nous vous invitons à consulter, est disponible à l'adresse suivante : http://www.google.com/intl/it/privacy/privacy-policy.html

La politique de confidentialité relative aux services de Google Analytics est disponible à l'adresse suivante : http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html

Données de navigation et variables d'environnement : Les systèmes informatiques et les procédures chargés du fonctionnement du site acquièrent automatiquement, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel relatives à la navigation de la personne concernée, y compris des variables d'environnement. Cette catégorie de données comprend, à titre d'exemple :

• les adresses IP des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui recourent au service ;
• le nombre de visites ;
• les pages consultées ;
• la date et l'heure de l'accès ;
• l'URL sur laquelle se trouvait le navigateur avant l'affichage de notre page ;
• le type de navigateur utilisé ;
• le système d'exploitation utilisé.

COOKIES NON TECHNIQUES

Cookies de profilage :

Le site utilise des cookies de profilage fournis par des tiers. Plus précisément, les cookies suivants sont utilisés :

• interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes : ce type de services permet d'interagir avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement depuis les pages de cette application. Les interactions et les informations collectées par cette application sont dans tous les cas soumises aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur relatifs à chaque réseau social. Lorsqu'un service d'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les utilisateurs n'utilisent pas ce service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est installé.
  
  AddThis (Addthis Inc.) : il s'agit d'un service fourni par Clearspring Technologies Inc. qui affiche un widget permettant d'interagir avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, ainsi que de partager le contenu de cette application. Selon la configuration, ce service peut afficher des widgets appartenant à des tiers, par exemple les gestionnaires des réseaux sociaux sur lesquels partager les interactions. Dans ce cas, les tiers fournissant le widget auront également connaissance de l'interaction effectuée et des données d'utilisation relatives aux pages sur lesquelles ce service est installé.
  Données à caractère personnel collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
• Remarketing et ciblage comportemental : cette fonctionnalité permet à cette application et à ses partenaires de communiquer, d'optimiser et de diffuser des publicités en fonction de l'utilisation passée de cette application par l'utilisateur. Cette activité s'effectue par le suivi des données d'utilisation et l'utilisation de cookies, informations qui sont transmises aux partenaires auxquels l'activité de remarketing et de ciblage comportemental est associée. Outre les possibilités de désactivation proposées par les services mentionnés ci-dessous, l'Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de cookies liés à un service tiers en se rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.
  
  Remarketing Facebook (Facebook, Inc.) : Il s'agit d'un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc. qui relie l'activité de cette application au réseau publicitaire de Facebook.
  Données à caractère personnel collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désactivation.
  
  Remarketing AdWords (Google Inc.) : Il s'agit d'un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Inc. qui relie l'activité de cette application au réseau publicitaire AdWords et au cookie DoubleClick.
  Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désactivation.
• Statistiques : les services figurant dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'utilisateur.
  
  Google Analytics avec anonymisation de l'adresse IP (Google Inc.) : Il s'agit d'un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données à caractère personnel collectées dans le but de suivre et d'examiner l'utilisation de cette application, d'établir des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google. Google peut utiliser les données à caractère personnel pour contextualiser et personnaliser les publicités de son réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L'anonymisation s'effectue en raccourcissant l'adresse IP des utilisateurs à l'intérieur des frontières des États membres de l'Union européenne ou d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP sera transmise aux serveurs de Google et raccourcie aux États-Unis.
  Données à caractère personnel collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désactivation
  
  Suivi des conversions de Facebook Ads (Facebook, Inc.) : Il s'agit d'un service statistique fourni par Facebook, Inc. qui relie les données provenant du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées au sein de cette application.
  Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité
  
  Criteo Dynamic Retargeting : Il s'agit d'un service de remarketing fourni par Criteo SA.
  Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.
  Lieu du traitement : France
  Politique de confidentialité - https://www.criteo.com/it/privacy/
  Désactivation - https://privacy.eu.criteo.com

Supprimer et désactiver les cookies

Les cookies étant de simples fichiers texte, vous pouvez y accéder à l'aide d'un éditeur de texte. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il ne gère pas les cookies.

Supprimer/désactiver les cookies avec Firefox :
http://support.mozilla.com/it/kb/Eliminare%20i%20cookie

Supprimer/désactiver les cookies avec Edge :
https://support.microsoft.com/it-it/help/4027947/windows-delete-cookies

Supprimer/désactiver les cookies avec Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=it&answer=95647

3.2 Données fournies volontairement par la personne concernée

Les données fournies librement et à titre facultatif par la personne concernée par l'envoi d'un e-mail aux adresses figurant sur le site pourront être collectées aux fins indiquées au point 4.

En particulier, outre l'adresse e-mail nécessaire pour répondre à l'expéditeur, toute autre donnée à caractère personnel contenue dans le message concerné sera traitée.

 

Finalités du traitement et base juridique du traitement

• Pour envoyer des communications de marketing direct, des newsletters, du matériel publicitaire, par le biais de moyens de contact traditionnels et de systèmes informatiques automatisés, y compris des communications commerciales ou promotionnelles par e-mail ou SMS, ou encore à des fins d'études et d'analyses de marché. Dans ce cas, la base juridique est le consentement, exprimé conformément à la présente politique de confidentialité ;
• Pour des activités de profilage et de détermination des habitudes et des préférences. Dans ce cas, la base juridique est le consentement, exprimé conformément à la présente note d'information.

 

Modalités d'expression du consentement

Le consentement au traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies non techniques peut être exprimé :

• En cochant une case spécifique figurant dans une bannière.

 

Source d'origine des données à caractère personnel

Seules seront traitées les données fournies par la personne concernée conformément à la présente note d'information, collectées par le biais du site web.

 

Destinataires et catégories éventuelles de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être :

• les sociétés de communication qui mènent des activités de communication commerciale et de profilage pour le compte du responsable du traitement, lesquelles ont la qualité de sous-traitants ;
• les sociétés proposant des services de la société de l'information, y compris, en particulier, celles qui proposent des services d'hébergement.

 

Catégories de données

Les données à caractère personnel de la personne concernée feront l'objet d'un traitement.

 

Transfert des données

Le responsable du traitement a l'intention de transférer les données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Ces entités pourraient être, à titre d'exemple :

• les sociétés de communication qui mènent des activités de communication pour le compte du responsable du traitement ;
• les sociétés proposant des services de la société de l'information, y compris, en particulier, celles qui proposent des services d'hébergement ;
• les prestataires de services de la société de l'information.

Le transfert de données à caractère personnel vers ces entités, lorsqu'elles sont établies dans un pays tiers ou au sein d'une organisation internationale, est effectué en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui a vérifié que le pays tiers, le territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques au sein du pays tiers, ou l'organisation internationale en question garantissent un niveau de protection adéquat de vos droits. Dans tous les cas, le Responsable du traitement – s'il le juge opportun – se réserve le droit de conclure des accords spécifiques distincts obligeant ces entités à adopter des mesures de sécurité adéquates, y compris d'ordre organisationnel, visant à offrir des garanties appropriées concernant vos droits. Google Inc., en particulier, s'est engagée contractuellement à assurer une protection adéquate des droits de la personne concernée. Les données pourront ainsi être transférées vers les pays suivants : Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique. Pour obtenir une copie de ces données ou connaître le lieu où elles ont été mises à disposition, il suffit d'envoyer la demande correspondante à l'adresse e-mail privacy@drvranjes.it.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing sont traitées et conservées jusqu'à ce que la personne concernée demande le retrait de son consentement ou la suppression de ces données.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de détermination des préférences sont traitées et conservées pendant une durée n'excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.

Le Responsable du traitement se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à la personne concernée de renouveler son consentement au traitement et/ou de vérifier les consentements déjà exprimés.

 

Caractère facultatif du consentement et conséquences du refus de consentement

En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing, la communication de ces données n'est pas une obligation contractuelle. La fourniture de données à caractère personnel est facultative ; toutefois, en cas de non-communication de ces données, aucune activité de marketing ne pourra être menée ;

En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées à des fins de profilage, la communication de ces données n'est pas une obligation de nature contractuelle. La fourniture de ces données est facultative ; toutefois, en cas de non-communication de ces données, aucune activité de profilage ne pourra être menée.

 

Droits de la personne concernée

12.1 Droit d'opposition

En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées au moyen de cookies techniques afin de permettre une utilisation correcte du site web, la communication de données à caractère personnel ne constitue pas une obligation de nature contractuelle, mais repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, dans la mesure où, sans ce traitement, le site web ne pourrait pas être mis à disposition dans des conditions de fonctionnement optimales.

Le consentement est considéré comme facultatif en ce qui concerne les cookies non techniques. Dans ce dernier cas, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera uniquement l'impossibilité de fournir un service personnalisé. En ce qui concerne les données fournies volontairement par e-mail, le consentement est considéré comme facultatif. Toutefois, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l'impossibilité de répondre aux personnes concernées ;

En ce qui concerne les données communiquées à des fins contractuelles et précontractuelles, la communication des données à caractère personnel constitue une obligation de nature contractuelle et une condition nécessaire à la conduite des négociations précontractuelles et à la conclusion du contrat. La personne concernée a la faculté de fournir ses données à caractère personnel ; toutefois, en cas de non-communication de ces données, il ne sera pas possible de conclure un contrat ni de mener des négociations contractuelles ;

En ce qui concerne les données fournies volontairement par e-mail, le défaut de communication de celles-ci rendra impossible toute réponse aux demandes de la personne concernée.

12.2 Autres droits

Le Responsable du traitement tient également à informer la personne concernée de l'existence des droits suivants :

Droit d'accès de la personne concernée :
La personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation qu'un traitement de données à caractère personnel la concernant est en cours ou non et, dans ce cas, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations spécifiques, conformément à l'article 15 du RGPD.

Droit de rectification :
La personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifié, des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, conformément à l'article 16 du RGPD.

Droit à l'effacement des données, y compris le droit de retirer son consentement :
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement est tenu d'effacer sans retard injustifié les données à caractère personnel, ou de retirer son consentement, si les motifs définis à l'article 17 du RGPD sont réunis. En ce qui concerne le droit de retrait, la personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Droit à la limitation du traitement :
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque les conditions définies à l'article 18 du RGPD sont remplies.

Droit à la portabilité des données :
La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement n'y fasse obstacle, dans les cas et selon les conditions prévues à l'article 20 du RGPD.

 

Exercice des droits

Les demandes d'exercice des droits mentionnés dans la présente note d'information, y compris notamment le droit à l'effacement et le droit de retirer le consentement donné, doivent être adressées directement au responsable du traitement à l'adresse e-mail privacy@drvranjes.it. Il est également possible d'exercer ses droits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Via S. Pertini, 5 - Località Antella 50012 Bagno a Ripoli (FI).

 

Accessibilité de la note d'information

La politique de confidentialité est accessible à l'adresse https://drvranjes.it/it/privacy-policy, ainsi qu'auprès du Responsable du traitement. Si la personne concernée en fait la demande expresse, les informations peuvent également être fournies oralement, à condition que l'identité de la personne concernée soit vérifiée, par le biais d'une demande téléphonique adressée aux coordonnées du Responsable du traitement.